Constitutions & Lois
Loi portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
Loi portant réglementation de l’octroi de garantie de l’Etat en RDC
Loi sur le désengagement de l’Etat d’une entreprise du Portefeuille
Loi sur les entreprises publiques et divers textes réglementaires sur le portefeuille avant la réforme du 07 juillet 2008
Loi sur les marchés publics en RDC
Loi sur les partenariats publics-privés
Loi sur les Telecom en RDC
